CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUBLI'TEAM

SOCIETE SUBLI’TEAM, SARL sous le numéro 821122157 au RCS D’ANGOULEME et ayant son siège au 91 Boulevard de Bretagne 16710 SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE

Article 1 : Champs d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente) ont pour objet de régir toutes ventes conclues entre la société SUBLI’TEAM (ci-après dénommée « SUBLI’TEAM») et un consommateur (ci-après dénommé « l’Acheteur») souhaitant acquérir au sein du magasin ou par correspondance les produits proposés à la vente par SUBLI’TEAM (ci-après dénommés « les Produits »). Les articles et services disponibles proposés à la vente par SUBLI’TEAM enregistrée en France sous le numéro de société 0821 122 157. Notre siège social se trouve 91 Boulevard de Bretagne 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE France.

1.2 Le fait pour l’Acheteur d’acheter au sein du magasin ou par correspondance implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de Vente qui sont disponibles en pièce jointe avec les devis ou sur demande de l’Acheteur. A ce titre, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente avant son achat en magasin. Le fait que SUBLI’TEAM ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des Conditions Générales de Vente ne peut être
interprété comme valant renonciation de SUBLI’TEAM à se prévaloir ultérieurement des Conditions Générales de Vente.

1.3 SUBLI’TEAM se réserve la faculté de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales de Vente. En cas de modification ou de mise à jour, les Conditions Générales de Vente applicables à l’achat effectué par l’Acheteur seront celles en vigueur au jour de cet achat.

1.4 L’offre de vente proposée par SUBLI’TEAM dans son magasin ou par correspondance est exclusivement destinée à la clientèle disposant de la capacité de contracter. L’Acheteur déclare remplir cette condition.

Article 2 : Prix - Modalités de paiement

2.1 Le prix des Produits affiché sur les devis est indiqué en Euros (€), toutes taxes comprises (T.T.C.). Les Produits sont vendus à l’Acheteur au tarif en vigueur au jour où l’Acheteur procède à l’achat en magasin ou par correspondance.

2.2 Le prix des Produits est payable en Euros (€).

2.3 Le prix des Produits est payable comptant en totalité au jour de l’achat en magasin ou par correspondance par l’Acheteur, selon les modalités suivantes :
- par virement
- en espèces, ce dans la limite prévue par la réglementation en vigueur ;
- par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France
ou à Monaco, dûment complété et signé par l’Acheteur et libellé à l’ordre de SUBLI’TEAM.
- par carte cadeau « SUBLI’TEAM », selon les modalités d’utilisation de cette carte cadeau.

2.4 L’Acheteur garantit à SUBLI’TEAM qu’il dispose des fonds nécessaires au règlement du Produit. L’Acheteur garantit également à SUBLI’TEAM qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement utilisé pour le règlement de son achat et notamment qu’il dispose lors de la validation de son achat, des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Article 3 : Validation commande

Une fois la commande validée par mail ou par courrier, le règlement est exigible au plus tard sous 2 mois à compter de la date de validation.

Article 4 : Paiement - Retard de paiement

La marchandise est payable à la commande sauf stipulations contraires. Toute somme non payée à l'échéance entraîne l'application des pénalités de retard égales à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal. La marchandise incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement de la marchandise livrée. Il pourra d'ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture de la marchandise. Tout litige opposant l'acquéreur au vendeur n'est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.

Article 5 : Modification de commande

L’ensemble des articles de SUBLI’TEAM sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Si l’un des articles que vous avez commandés est indisponible, nous vous en informerons dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de votre commande. Nous vous proposerons, dans la mesure du possible, de commander un article différent du même genre ou d’annuler votre commande.

Article 6 : Livraisons et délais

Le vendeur est tenu de respecter les délais de livraisons mentionnées sauf en cas de difficultés d'approvisionnement (tissu, encre etc.) ou en cas de force majeure. La personnalisation (articles sublimés et articles floqués) d’un article demande un délai de production pouvant aller de 4 à 12 semaines (hors contrôle qualité et hors délai de livraison transporteur) par le fournisseur. Ce délai est à compter à partir de l’encaissement de la commande et de la signature de bon à tirer.

Article 7 : Bon à tirer

7.1 Le BAT est modifiable 5 fois, au-delà toutes modifications seront facturées au prix forfaitaire d’un montant de 80 € TTC.

7.2 Le bon à tirer est validé soit par mail avec la mention « bon pour accord » soit par signature. Une fois la validation du bon à tirer, il ne peut être modifié et constitue la référence de votre visuel (couleur, logo, design etc.) concernant la livraison définitive de votre produit.

7.3 Toutes réclamations liées au visuel (couleur, logo, design etc.) n’étant pas en concordance avec le bon à tirer ne pourront être prises en compte.

7.4 Le procédé de sublimation reste une technique d’impression et de transfert sur textile qui peuvent dans certains cas d’associations de couleurs (blanc + autres couleurs) générer des micros-goutte provocant des petites bavures. Ces bavures ne peuvent être considérées comme non-conformités et ne peuvent donc donner lieu à un échange ou un remboursement.

7.5 L’affichage des couleurs d’un écran à l’autre peut varier en fonction des paramètres de chaque matériel informatique de chaque client, il ne peut donc pas être pris en compte comme une réclamation au sujet des différentes couleurs repris sur le textile.

Article 8 : Réception

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, doivent être formulées par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de l'arrivée du produit. A défaut, l'acheteur sera réputé les avoir acceptés sans réserve.

Article 9: Annulation de commande

Une fois votre commande passée (devis signé ou retour par mail avec la mention « bon pour accord », vous ne pouvez ni annuler, ni retourner, ni échanger votre commande. Le paiement de la commande en devient donc exigible.

Article 10 : Transfert des risques - Transfert de la propriété

10.1 Le transfert des risques de perte et de détérioration se rapportant aux Produits se réalise au moment où l’Acheteur prend physiquement possession des Produits.

10.2 Indépendamment du moment du transfert des risques attachés aux Produits tel que défini ci-dessus, le transfert de propriété des Produits au profit de l’Acheteur n’est réalisé qu’après complet paiement du prix de vente des Produits par l’Acheteur.

Article 11 : Données personnelles / Confidentialité

11.1 SUBLI’TEAM s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

11.2 Les informations et données à caractère personnel transmises à SUBLI’TEAM par l’Acheteur font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par SUBLI’TEAM, ses services internes, ses sous-traitants, ses partenaires commerciaux ou ses ayant-droits pour :
- le traitement, l’exécution et la gestion des achats,
- le traitement des demandes d’information et/ou des réclamations,
- informer l’Acheteur des ventes et événements à venir,
- améliorer et personnaliser les services que SUBLI’TEAM propose à l’Acheteur et les informations que SUBLI’TEAM lui adresse, notamment par des actions de prospection, l’envoi de newsletters, l’organisation de jeux-concours ou encore d’offres spéciales ou promotionnelles,
- l’usage statistique interne à SUBLI’TEAM ,
- la gestion des impayés et du contentieux.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires de
SUBLI’TEAM.
SUBLI’TEAM s’engage à ne pas communiquer les informations relatives à l’Acheteur à des tiers autres que ses ayant-droits, ses partenaires commerciaux et ses sous-traitants chargés de la gestion, de l’exécution, du traitement, du paiement et/ou du suivi des achats. SUBLI’TEAM pourra toutefois être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel ainsi que d’un droit de refus de collecte de ses données personnelles pour un motif légitime.

Article 12 : Loi applicable - Litige

12.1 Les Conditions Générales de Vente ainsi que la relation contractuelle conclue entre SUBLI’TEAM et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

12.2 En cas de litige, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.

12.3 Tout litige qui n’aura pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 13 : Renseignements - Contact - Réclamations

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’Acheteur peut contacter SUBLI’TEAM selon les modalités suivantes :
- en magasin auprès des forces de ventes
- par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 
SUBLI’TEAM
91 Boulevard de Bretagne 16710 SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
- par email à servicecommercial@subliteam.fr
- par téléphone au numéro suivant 0545931017.
- Ce numéro est joignable de 9h à 17h du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine.